Tout savoir sur la laque

Conditions Générales de Vente de la société ZAOZAM S.A.R.L 

 

ZaoZam S.A.R.L (ci dénommée ZaoZam)
Adresse : 74, rue de Bercy 75012 PARIS, France
Téléphone : 01 73 70 31 03
E mail : contact@zaozam.com
SIRET : 53389581900019
Site Web inscrit à la CNIL sous le N° 1637217
Toute commande implique la consultation et l’acceptation préalables du client aux présentes Conditions Générales de Vente (nommées CGV).

Article 1 : Passation des commandes

Nos offres de produits et de prix sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Les stocks marqués le sont à titre indicatif et peuvent varier en fonction de nos contraintes techniques.
La sélection d’article(s), la saisie de leur quantité et la confirmation du moyen de paiement signifient commande ferme de votre part.

Article 2 : Prix

Les prix sont indiqués en Euros.
Le taux de TVA appliqué est celui en vigueur en France.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.

Article 3 : Commande

a)    Lors de la prise de commande, vous êtes engagés par les informations que vous saisissez.
b)    En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, ZaoZam ne saurait être tenue pour responsable de la moindre erreur de livraison.
c)    ZaoZam se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime conformément à la loi.
d)    La commande ne sera traitée qu’après réception du règlement correspondant à la facture.
e)    Une fois la commande passée, vous recevrez par courrier électronique la confirmation de l’ensemble des éléments contractuels à l’adresse communiquée par vos soins.

Article 4 : Paiements

Le paiement peut être effectué par carte bancaire, par PayPal, par virement. La commande validée sera considérée effective dès réception par ZaoZam du règlement correspondant ou de la confirmation du paiement en ligne par le centre de traitement.

Article 5 : Livraison

Les frais d’expéditions en France métropolitaine sont calculés en fonction du poids, du volume et de votre choix du transporteur.
Les délais de livraison varient selon les produits commandés et le mode de transport : ils sont d’environ 5 à 8 jours ouvrables. Donnés à titre indicatif, leurs dépassements éventuels ne peuvent donner lieu ni au versement de dommages et intérêts, ni de retenue, ni d’annulation de commande en cours.
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.

Article 6 : Garanties et réclamation

En cas de dommage pendant le transport, la réclamation doit être motivée et formulée auprès du transporteur dans un délai se 48 heures.
Vous devez également nous communiquer tous les éléments nécessaires dans ce même délai par lettre recommandée ave AR.
En cas de vice caché ou apparent affectant le produit, la garantie de ce dernier est exclusivement limitée à son remplacement dans son état initial.
La garantie ne couvre que les vices de fabrication (laque, abat-jours, montage électrique et défaut de fabrication avérés).
L’usage impropre entraînant la détérioration (chute, chocs, nettoyage avec des produits corrosifs ou inappropriés, mauvais branchement, usage d’une ampoule d’une puissance supérieure à celle préconisée par le fabricant…)  excluent toute garantie et ne donneront lieu à aucune compensation.

Article 7 : Rétractation

Vous disposez d’un délai de sept (7) jours ouvrables pour vous rétracter.
ZaoZam s’engage à vous rembourser toute commande retournée dans ce délai, le cachet de la poste faisant foi.
Le délai de rétractation débute à compter de la livraison des produits. Exception : Les périodes légales des SOLDES hiver et été excluent tout retour, échange et remboursement de marchandise, sauf en cas de vice caché.

Article 8 : retour des marchandises

Pour tout retour de marchandises les frais de port seront à votre charge.
Les produits ne seront repris ou échangés que s’ils se trouvent dans leur emballage et état d’origine, accompagnés de leur facture. Dans le cas contraire, aucune garantie ou rétractation ne sera appliquée.
Le retour des marchandises contestées est le préalable nécessaire avant l’application de toute garantie, rétractation ou réclamation.

Article 9 : Réserve de propriété

Les marchandises restent la propriété de ZaoZam jusqu’au règlement intégral du prix. Vous vous obligez personnellement à ne pas disposer de celles-ci par quel que moyen que ce soit, ni en pleine propriété, ni par constitution de gages, avant le paiement intégral du prix.
En cas d’opposition de l’acheteur à la restitution des marchandises impayées, une simple ordonnance de référé vaudra résolution de la vente et autorisation de reprendre les marchandises.
Les acomptes éventuellement versés resteront alors acquis à ZaoZam à titre de dommages et intérêts.
La clause de réserve de propriété ne retire à l’acquéreur aucun des risques pouvant survenir à partir de la prise de possession des marchandises.

Article 10 : Force majeure

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix (10) jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura connaissance.
Dans le cas où cette situation durerait plus de deux mois, la commande pourrait être résolue par l’une ou l’autre des parties, sans indemnité.

Article 11 : Protection des données

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » le client peut à tout moment accéder et rectifier ses données nominatives.
Les informations qui concernent les clients sont uniquement destinées et conservées par ZaoZam aux fins de traitement des commandes, paiements et livraisons, ou encore pour des actions promotionnelles exclusives à ZaoZam.
Le contenu publié sur le site ZaoZam.com est soumis au droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction intégrale ou partielle, de n’importe quel élément composant le site, sans notre accord préalable est illicite (article L122.4 du Code de la propriété intellectuelle) et fera l’objet de poursuites.

Article 12 : Règlement des litiges, droit applicable et attribution de juridiction

Ces présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, vous vous adresserez en priorité à ZaoZam afin de trouver une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent.

Article 13 : Validité juridique

Ces présentes CGV ne modifient en rien vos droits légaux.
L’invalidation de l’une des clauses contenues dans les présentes CGV n’invalide pas les autres clauses.

AVERTISSEMENT :

Les photographies figurant sur le site ZaoZam.com de ZaoZam ne sont pas contractuelles.

Vous reconnaissez avoir pris connaissance, avant de passer votre commande, des présentes CGV et déclarez expressément les accepter sans réserve.